Les documents de concertation

 

 

Le dossier de concertation 

Le dossier de concertation permet au public de s’informer sur le projet à partir d’éléments objectifs. Il présente le projet dans son ensemble et apporte des éclairages sur les études à caractère technique, environnemental et socio-économique en cours. Il aborde l’opportunité du projet et présente plusieurs solutions alternatives, dont l’absence de projet. Il ne s’agit pas de la présentation du projet définitif. Ce dossier est le support de référence de la concertation préalable à partir duquel chacun peut formuler des observations ou propositions. Ainsi, il constitue le socle pour les échanges permettant d’aboutir à un projet partagé.

Pour le visualiser, cliquer ci-dessous. 

Cliquez sur les différentes parties du dossier de concertation pour le télécharger  :

  • Parties 1 et 2 : L'information et la participation du public ; Les porteurs de projet
  • Partie 3 : Les principes fondateurs du projet
  • Partie 4 : Le projet E-CHO
  • Partie 5 : Les impacts du projet ; Glossaire

 

 

Les fiches thématiques

Le dossier de concertation est accompagné de fiches thématiques permettant de comprendre les caractéristiques techniques sur des thèmes spécifiques. Celles-ci font l'objet d'une actualisation au cours de la concertation continue pour tenir informé le public au plus près des dernières avancées du projet. 

 

Les fiches actualisées : 

 

Les fiches en cours d'actualisation (ici la version de la concertation préalable) : 

 

 

La plaquette du projet 

La plaquette du projet est une synthèse du dossier de concertation. 

Pour la télécharger, cliquer ici. 

 

 

Le bilan de la concertation des garants de la CNDP

Le bilan de la concertation est composé de divers éléments qui permettent d'évaluer la qualité de l'information et des dispositifs de participation mis en place pendant la concertation préalable. 

Pour le télécharger, cliquer sur les différentes parties ci-dessous : 

  • Parties 1 et 2 : La synthèse ; l'introduction ; la partie 1 “Le travail préparatoire des garant.es” et la partie 2 “Avis sur le déroulement de la concertation”. 
  • Partie 3 : La partie 3 “Synthèse des arguments exprimés”.
  • Partie 4 : La partie 4 “Demande de précisions et recommandations au responsable du projet" ; Conclusion et Annexes. 

 

 

 

La réponse des maîtres d'ouvrage au bilan de la concertation des garants de la CNDP

Comme stipulé par le Code de l'environnement, les maîtres d'ouvrage ayant sollicité la CNDP doivent obligatoirement expliquer au public les enseignements retenus de la concertation et spécifier les impacts que la participation a engendré sur le projet. Ce document doit être rendu public, deux mois après la réception du bilan des garants.  

 

Le porteur de projet n'est pas dans l'obligation de prendre en compte les recommandations de la CNDP mais il doit justifier de manière argumentée, simple et transparente ses choix. 

Pour le télécharger, cliquer sur les différentes parties ci-dessous : 

  • Parties 1 : Le préambule, la décision synthèse, les réponses et les annexes des deux premiers thèmes de questions.
  • Partie 2 : Les annexes des thèmes 3 à thème 11 de questions.
  • Partie 3 : Les annexes des quatre derniers thèmes de questions (12, 13, 14 et 15) ainsi que le tableau de synthèse sur les recommandations formulées par les garants de la CNDP. 

 

 

Les documents réglementaires pour la concertation continue 

La Commission Nationale du Débat Public a publié la décision afférente au projet, ainsi que l'avis de la CNDP relatif aux enseignements publiés de la concertation préalable. Par ailleurs, Mme Virginie Allezard et Mme Marion Thenet ont été désignées comme garantes de la concertation continue. 

Pour les télécharger, veuillez cliquer sur l'élément souhaité :