La CNDP et les garants
- 28 sept 2023
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Qu'est-ce que la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) ?
La CNDP (Commission Nationale du Débat Public), créée en 1995, est une Autorité Administrative Indépendante dont la mission est d’informer les citoyens et de faire en sorte que leurs points de vue soient pris en compte avec attention et respect. Son rôle est de faire respecter et d’assurer la correcte mise en place des procédures de démocratie participative prévues par la loi. Ces procédures permettent l'expression des citoyens sur les projets et les politiques publiques à fort impact socio-économique et environnemental et d'éclairer les décideurs et maîtres d'ouvrage par les contributions et l’expression du grand public.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la CNDP en cliquant ici.
Quel est le rôle des garants ?
La CNDP désigne des garants de la concertation pour leur indépendance vis-à-vis des parties prenantes du projet. Ils ont pour rôle de veiller à l’intelligibilité des informations diffusées au public, à la qualité et à la sincérité des débats et enfin à la traçabilité des avis émis. Ils sont tenus à une obligation de neutralité et d’impartialité dans les débats. Ils ne se prononcent donc pas sur l’opportunité ou les caractéristiques du projet.
Pour E-CHO, 2 garantes ont été à nouveau nommées pour la concertation continue : Virginie ALLEZARD et Marion THENET.