La concertation continue

Qu'est-ce que la concertation continue ?

La concertation continue est la phase d’information et de participation du public qui débute à la fin de la phase de concertation préalable et se termine à l’ouverture de l’enquête publique. Grâce à cette étape, le public peut rester informé et peut continuer de participer après la publication des études d’impact et environnementales, et ce jusqu’au début de l’enquête publique et des travaux. Les modalités de concertation de cette phase ne sont pas connues à ce jour. A minima, le site internet du projet sera maintenu pour que le territoire puisse continuer à poser ses questions. Enfin, un garant de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) sera nommé pour la phase de concertation continue.

Quel est le calendrier associé ? 

Le bilan de la concertation des garants et la réponse du maître d'ouvrage

Dans un délai d'un mois après la fin de la concertation préalable, les garants rédigeront un bilan de cette concertation. Le bilan de la concertation des garants sera composé de divers éléments qui permettront d’évaluer la qualité de l’information et des dispositifs de participation mis en place, de rendre compte des arguments exprimés et des réponses du maître d’ouvrage aux questions posées pendant les rencontres, par écrit, par voie dématérialisée, et de dresser des recommandations à destination du maître d'ouvrage pour améliorer l’information et la participation du public à l’élaboration du projet. 

En réponse à ce bilan, les maîtres d'ouvrage devront expliquer au public les enseignements qu’il retient de la participation et quels seront les impacts de la participation sur le projet dans un délai de deux mois, après la réception du bilan des garants. Le porteur de projet n’est pas dans l’obligation de prendre en compte les recommandations de la CNDP mais il doit justifier de manière argumentée, simple et transparente ses choix.

L'enquête publique 

L’enquête publique est une étape obligatoire dans le cadre de l’élaboration d’un projet. Elle intervient après dépôt et instruction du Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter (DDAE), de la Déclaration de projet (DP) et du permis de construire. Un commissaire enquêteur est nommé par le tribunal administratif pour recueillir les avis du public et émettre un avis sur le projet via un rapport transmis aux services de l’État. Pendant cette phase d’une durée d’un mois, le public aura accès à des documents techniques complets et détaillés afin de comprendre au mieux le projet et faire part de ses remarques. Le bilan de la concertation ainsi que la réponse du maître d’ouvrage feront partie du dossier d’enquête publique.

Dans le cadre du projet E-CHO, des enquêtes publiques multisites seront à prévoir.