La concertation préalable

Pourquoi une concertation préalable ? 

Le projet E-CHO est un projet qui relève du Code de l’environnement. Il est soumis à une évaluation environnementale. Son budget étant supérieur à 600 millions d’euros, il est soumis à concertation préalable obligatoire. Ainsi, Elyse Energy et RTE ont saisi la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) le 20 avril 2023. 

Qu'est-ce qu'une concertation préalable ? 

La concertation préalable est un dispositif permettant la participation du public à la prise de décisions relatives aux projets susceptibles d'avoir des impacts sur l'environnement comme le projet E-CHO. Elle vise à informer les citoyens, recueillir leurs avis et leurs propositions sur le projet et son opportunité, et favoriser le dialogue entre les parties prenantes. 

Ses objectifs

Afin de mener la concertation préalable du public, Elyse Energy conçoit, organise et déploie un large dispositif d’information et de participation dont les objectifs sont :

• D’informer le plus largement possible et en toute transparence tous ceux qui peuvent être concernés par le projet (riverains, élus, associations, etc.), et sur les différents périmètres de concernement (communes, communauté de communes , départements, régions) ;
• De permettre l’expression des avis et des propositions sur le projet.

Les fondamentaux de la participation du public

• La transparence et la sincérité de la démarche afin de permettre au public de formuler des questionnements et des contributions éclairés. Pour cela, des supports et des présentations seront mis à disposition du public.
• La réactivité et l’écoute active : la concertation sera conduite avec réactivité. Le porteur du projet répondra à l’ensemble des questions posées et la documentation liée au projet sera mise à disposition.
• L’ouverture des échanges à une diversité de sujets tels que l’opportunité du projet, les composantes, les spécificités et les incidences du projet. Des réunions thématiques faisant intervenir des experts seront mises en œuvre pour apporter des réponses aux questions posées.

Les thématiques associées à la concertation

Le projet E-CHO s’appuie sur plusieurs technologies testées et éprouvées. Il fait intervenir de nombreuses thématiques de réflexion, qui sont à la fois travaillées par l’équipe projet en continu pour son développement et qui pourront aussi être proposées au public pour des temps d’information et d’échanges : 

• Les risques, dangers et impacts sur la santé et l’environnement ;
• La biomasse et les enjeux liés à cette ressource (approvisionnement, perspectives d’évolution, etc.) ;
• L’eau et les enjeux de cette ressource à l’échelle locale (approvisionnement, perspectives d’évolution de cette ressource, etc.) ;
• La logistique et les moyens de transports potentiels : camion, train, bateau, canalisation ;
• Les synergies et connexions, notamment au travers des raccordements électriques opérés par RTE et de la solution de transport par canalisations pour les gaz, qui est étudiée par Teréga Solutions ;
• Le projet de territoire et les retombées pour celui-ci : les compensations environnementales prévues, les impacts sur la formation et l’emploi mais aussi pour certaines filières économiques du territoire. 

Il est à noter qu’un projet de cette envergure, et relevant de procédés industriels avancés, rend complexe le choix et le niveau d’approfondissement des thématiques soumises à la concertation.

Des thèmes complémentaires pourront être traités selon les besoins identifiés au cours de la démarche de concertation.  

Le bilan de la phase de concertation préalable 

La phase de concertation préalable s'est composée de 19 rencontres organisées dans les communes de la CCLO et au-delà. Au total, 877 personnes (dont 10 % en visio) ont participé aux évènements de la concertation et les stands mobiles ont notamment permis d'aller à la rencontre de publics n'ayant pas l'habitude des démarches de concertation. La plupart des évènements ont été filmés afin de les rendre disponibles sur la chaîne YouTube d'Elyse Energy : le replay de ces évènements a généré 1580 vues au total. 

Le site internet qui sera par ailleurs actif durant la phase de concertation continue, a généré 2422 visites pendant les 3 mois de concertation préalable. Il a été très utilisé pour que les participants puissent se renseigner sur le projet E-CHO mais également pour contribuer. En effet, le registre de contribution numérique comptabilise 217 contributions (dont 134 contributions intégrant des questionnements). A cela s'ajoute 14 contributions recueillies à travers les registres papiers présents à chaque évènements ainsi qu'en mairies. Ensuite, le site internet a également réceptionné 22 cahiers d'acteurs, il s'agit de contributions collectives. Enfin, la messagerie vocale n'a pas été sollicitée.