La réponse des maîtres d'ouvrage désormais disponible !
- 17 avril
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La réponse des maîtres d'ouvrage au bilan de la concertation des garants de la CNDP
Comme stipulé par le Code de l'environnement, les maîtres d'ouvrage ayant sollicité la CNDP doivent obligatoirement expliquer au public les enseignements retenus de la concertation et spécifier les impacts que la participation a engendré sur le projet. Ce document doit être rendu public, deux mois après la réception du bilan des garants.
Vous trouverez le bilan en téléchargement sur cette page.