La démarche de concertation

La démarche de concertation 

Quel est le rôle de la Commission National du Débat Public (CNDP) ? 

La CNDP a pour mission de faire respecter et d'assurer la correcte mise en place des procédures de démocratie participatives prévues par la loi. Ces procédures permettent l'expression des citoyens sur les projets et les politiques publiques à fort impact socio-économique et environnemental et d'éclairer les décideurs et maîtres d'ouvrage par les contributions et l’expression du grand public.

La CNDP n’est pas là pour « faire accepter » un projet mais pour montrer au décideur les questions qu’il suscite et déterminer les meilleures conditions de réalisation du projet, voire la possibilité d’une absence de projet. L’action de la CNDP vise à ce que chacun puisse s’exprimer sur l’opportunité même du projet, ses caractéristiques et ses impacts. Elle veille, en particulier, à ce que l’information donnée par le responsable du projet soit accessible, complète et compréhensible.

Sur quelles thématiques les participants pourront-ils s'exprimer ?

Les participants à la concertation du projet E-CHO pourront s'exprimer sur l'opportunité du projet, ses principes fondateurs, sa capacité à répondre aux enjeux, ses caractéristiques ainsi que ses alternatives. D'autres thématiques seront également soumises à la concertation telles que : 

• Les risques, dangers et impacts sur la santé et l'environnement,
• La biomasse, 
• L'eau, 
• La logistique et moyens de transports potentiels, 
• Les synergies et connexions, 
• Le projet de territoire et les retombées pour celui-ci. 

Les évènements participatifs sont-ils sur inscription ?

Les ateliers thématiques et les conférences débats seront accessibles uniquement sur inscription. Vous trouverez les liens d'inscription de chaque événement en page d'accueil de ce site, dans la rubrique “Rencontres à venir”. Les forums participatifs et les stands mobiles sont libre d'accès et les petits-déjeuners s'effectueront sur invitation.

Quelles seront les prochaines étapes après la phase de concertation préalable ? 

Après la phase de concertation préalable : 

• Un bilan sera rédigé par les garants de la concertation dans un délai d'un mois après les 3 mois de la concertation préalable. Il sera rendu public et disponible sur le site internet de la CNDP (www.debatpublic.fr) et celui du projet. 
• Deux mois après la fin de la concertation, le maître d'ouvrage devra quant à lui, expliquer au public les enseignements qu'il retient de la participation ainsi que les impacts de la participation sur le projet. Le porteur de projet n’est pas dans l’obligation de prendre en compte les recommandations de la CNDP mais il doit justifier de manière argumentée, simple et transparente ses choix. 
• La concertation continue est la phase d’information et de participation du public qui débute à la fin de la phase de concertation préalable et se termine à l’ouverture de l’enquête publique. Le site internet du projet sera maintenu pour que le territoire puisse continuer à poser ses questions après la publication des études d'impact et environnementales. 
• L'enquête publique intervient après dépôt et instruction du Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter (DDAE), de la Déclaration de Projet (DP) et du permis de construire. Pendant 1 mois, un commissaire enquêteur est nommé pour recueillir les avis du public et émettre un avis sur le projet. Le public aura donc accès à des documents techniques complets et détaillés. Dans le cadre du projet E-CHO, des enquêtes publiques multisites seront à prévoir.

Comment puis-je m'informer de la suite du projet ? 

Le site internet sera continuellement mis à jour.